Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://www.atelier-itech.com (ci-après le « Site ») auprès de L’atelier itech , EIRL PINJON AURELIEN immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 794501601, ayant son siège social 1 Villa Camille Pissaro - 91480 Quincy sous Sénart, France email : contact@atelier-itech.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

1 - Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

 

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des produits disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

 

3 - Acceptation des conditions générales

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

4 - Achats de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Avant de générer une commande, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Le CLIENT peut contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@atelier-itech.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

5 - Commandes

5.1 - Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

 

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

 

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

5.2 - Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

5.2.1 - Sélections de produits et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le Site.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du Client. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2 - Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le CLIENT peut décider de commenter sa commande à l’aide du champ prévu à cet effet.

Le CLIENT doit alors renseigner son adresse exacte de facturation. Le CLIENT peut, s’il le souhaite, spécifier deux adresses différentes pour la facturation et la livraison.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il aura rempli le(s) formulaire(s) destinés à recevoir ses données, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions de rétractation ».

Le CLIENT pourra alors valider et payer sa commande en cliquant sur le bouton : « Commander et Régler ».

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3 - Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.

5.2.4 - Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

5.3 - Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais (jours ouvrés) indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4 - Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

5.5 - Disponibilité des produits

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

-     proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

-     procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

-     proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6 - Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

 

7 - Paiement

7.1 - Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

7.2 - Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le Site.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

7.3 - Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Dans l'hypothèse où ce refus surviendrai a posteriori de l'exécution de la vente de de la livraison, le CLIENT s'engage à régler les frais de recouvrements induits, soit un montant forfaitaire de 30€ pour frais administratifs, en sus des interêts au taux légal maximal, auxquels s'ajoute les éventuels frais de recouvrement judiciaire.

 

8 - Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@atelier-itech.com.

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et le VENDEUR.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'i garantit l'intégrité de la transaction.

 

9 - Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de commandes des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entrainer.

 

 

10 - Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

 

11 - Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

 

12 - Garanties

12.1 - Garantie contractuelle

Le VENDEUR garantit que, en cas d’achat sur le Site, le PRODUIT sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau, dans le cadre d’une utilisation normale, pendant :

-     Trois (3) mois pour les batteries

-     Six (6) mois pour les autres objets, à compter de la date d’achat initiale sur le Site.

Cette garantie limitée s’étend uniquement à l’acheteur initial, n’est pas transférable, et exclue tous les accessoires et n’est valable que dans le pays d’achat d’origine.

Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d’une utilisation ordinaire du consommateur et ne s’applique pas en cas de dommage au PRODUIT résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation.

Le CLIENT doit d’abord contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse contact@atelier-itech.com en lui indiquant le numéro de facture ainsi que ses coordonnées. Le VENDEUR contactera le CLIENT, qui devra alors retourner le PRODUIT défectueux dans son emballage d’origine, à ses propres frais, avec tous les documents originaux tels que films de protections, sans traces de colle, d’adhésif ou d’usure. Le VENDEUR inspectera le PRODUIT.

Si après inspection par le VENDEUR et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d’une utilisation normale dans les six mois qui suivent la date d’achat initiale, le PRODUIT s’avère être défectueux, le VENDEUR réparera le PRODUIT ou remplacera tout PRODUIT ou pièce défectueux par un PRODUIT ou pièce neuf ou réparé.

Le PRODUIT échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du PRODUIT d’origine.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 144 Avenue du Général Leclerc, 91800 BRUNOY.

12.2 - Garantie de conformité

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le CLIENT de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous.

Le vendeur est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le PRODUIT doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par le VENDEUR sur le Site et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 144 Avenue du Général Leclerc, 91800 BRUNOY.

12.3 - Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 144 Avenue du Général Leclerc, 91800 BRUNOY.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

13 - Responsabilité

Le VENDEUR sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de PRODUITS sur le Site.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

14 - Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@atelier-itech.com soit en envoyant un courrier au 144 Avenue du Général Leclerc, 91800 BRUNOY.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

15 - Réclamation

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « email Client » au l'adresse suivante : Contact@atelier-itech.com

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 144 Avenue du Général Leclerc, 91800 BRUNOY.

 

16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.